Conditions générales d'utilisation

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation et de prestations de services (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »), les termes et le vocabulaire dont une définition est fournie ci-dessous, auront les significations respectives suivantes:

« Annonces » : ensemble des éléments texte et/ou photographies, et/ou vidéo décrivant et présentant les caractéristiques d'un véhicule proposé à la vente publiées sur le Site par un Annonceur professionnel sous sa responsabilité éditoriale exclusive et consultable par l'Utilisateur.

« Annonceur » : toute personne morale (éventuellement physique majeure) ayant la qualité de propriétaire, dûment habilitée à publier une Annonce destinée à la vente d'un véhicule sur le Site.

« Service(s) » : ensemble des services proposés par la Société, le site, à savoir (1) la diffusion d'Annonces de vente de véhicules, (2) la consultation d'un annuaire des professionnels de 'l'automobile, la consultation éventuelle de contenu rédactionnel sur le marché de l'automobile, la consultation éventuelle de services complémentaires accessible(s) aux Utilisateurs depuis le Site manouvellauto.com.

« 
Utilisateur(s) » :visiteur(s) ayant accès au site manouvelleauto.com.

« 
Visiteur » : Internaute consultant les annonces sur le site et utilisant nos Services.

 

 

Article 2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation des services du Site et de ses Applications valent acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs et Annonceurs. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3. Utilisation du service manouvelleauto.com

Fonctionnalités utilisateurs :

Consultation possible de toutes les annonces diffusées
Sauvegarde d'annonce (historique)
Transfert d'annonces à des tiers
Partage d’annonces sur Facebook ou sur Twitter et Google+
Possibilité d'être mis en contact avec l'annonceur

 

Pour les Annonceurs  : 
Accès Professionnels  depuis «
manouvellauto.com »
Cet espace professionnel du Site est réservé aux Annonceurs professionnels clients du Site. L'extranet client du Site permet à chaque Annonceur professionnel de publier ses offres sur le Site et d'y apporter directement toutes modifications, sous sa responsabilité exclusive.

Article 4. Les Annonceurs s’engagent

Seules sont autorisées les Annonces de véhicules destinés à la vente.

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur s'interdit (i) de perturber ou d'entraver le bon fonctionnement du Site et des Services par quelque moyen que ce soit, (ii) de procéder à l'envoi de courriers électroniques de manière abusive, (iii) de collecter, enregistrer et diffuser les données à caractère personnel contenues sur le Site, notamment aux fins de prospection commerciale.

L'annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.

L'Annonceur a l'obligation d'utiliser le Site et/ou les Services conformément aux dispositions des présentes CGU.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs

Chardon et compagnie se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion des services manouvelleauto.com et /ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Article 5. Les Visiteurs s’engagent

Le Visiteur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Le Visiteur s'interdit (i) de perturber ou d'entraver le bon fonctionnement du Site et des Services par quelque moyen que ce soit, (ii) de procéder à l'envoi de courriers électroniques de manière abusive, (iii) de collecter, enregistrer et diffuser les données à caractère personnel contenues sur le Site, notamment aux fins de prospection commerciale.

Le Visiteur est seul responsable des éventuels dommages causés par ses manquements aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit. Il est notamment interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, transmettre, diffuser, exploiter de façon commerciale et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du présent site (ou applications iPhone, iPad et Android) les codes informatiques des éléments composants les services et le présent site (ou applications iPhone, iPad et Android) ainsi que les services du site (ou applications iPhone, iPad et Android) eux-mêmes. Il est également interdit d'utiliser des robots permettant d'effectuer des opérations automatiques sur le site (ou applications iPhone, iPad et Android), de copier des pages du site (ou applications iPhone, iPad et Android), d'extraire des données etc...

Article 6. Liens hypertexte

Liens à partir du Site : le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre informatif. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens et de consulter lesdits sites relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur

Liens vers le Site : Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être créé sans l'accord préalable exprès écrit de la Société.

Article 7. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et liberté », Chardon et Compagnie a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° : 2171904

Conformément aux articles 39 et suivant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », l'Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant.  Pour ce faire, l'Utilisateur en fera la demande écrite par mail à contact@manouvelleauto.com ou par courrier à Chardon et Compagnie, Campus Inovia 60400 NOYON


Article 8. Cookies

Afin de faciliter et d'optimiser la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

Un cookie est un fichier texte non exécutable installé lors de la navigation sur un site Internet sur l'ordinateur d'un Utilisateur.

Simples témoins de la navigation des Utilisateurs sur le Site, les cookies permettent (i) de mesurer l'audience des pages du Site, afin notamment de permettre une évaluation des contenus publiés et de l'ergonomie du Site, (ii) de constituer un profil à partir des pages visitées pour proposer une communication et (ou) des services ciblés à l'Utilisateur, sans pouvoir toutefois permettre l'identification des Utilisateurs et (iii) d'optimiser la consultation et la navigation de l'Utilisateur sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les données recueillies par la Société au moyen des cookies soient communiquées à la société Chardon et Compagnie.

L'Utilisateur reconnaît que le blocage ou la suppression des cookies sur son ordinateur est susceptible d'altérer le confort de navigation sur le Site et de limiter l'accès et/ou l'utilisation des fonctionnalités du Site et du Service.

Chaque Utilisateur peut configurer son navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du Site, et ce, quel que soit le navigateur utilisé

La durée de conservation des informations, concernant Chardon et Compagnie de navigation déposées sous forme de cookies sur votre ordinateur est variable suivant le type de cookie et ne peut excéder deux (2) ans.

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